172254 (CP 323.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
02/12/2021 |
N° d'enregistrement
172254 |
Début de validité
02/12/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
28/12/2021 |
Date d'enregistrement
27/04/2022 |
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Sujet
Amélioriation de la faisabilité du travail |
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MB Avis Dépôt
12/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2023 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS |
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Texte corrigé le
03/05/2022 |