186322 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2024
N° d'enregistrement
186322
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
20/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Sujet
Indemnité complémentaire en cas de fin de carrière de 1/5
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
29/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2803)