53753 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/09/1999
N° d'enregistrement
53753
Début de validité
-
Fin validité
01/10/2002
Date de dépôt
30/11/1999
Date d'enregistrement
28/01/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/06/2001
Publié au Moniteur Belge du
31/10/2001
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS