55983 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2000
N° d'enregistrement
55983
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
01/12/2000
Date d'enregistrement
08/12/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2001
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1903)