57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00
Mise à jour: 17/04/2015
Début de validité: 28/11/2014
Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.
Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 28 novembre 2014 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (n° 124986/CO/323).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
28/11/2014 |
N° d'enregistrement
124986 |
Début de validité
28/11/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/12/2014 |
Date d'enregistrement
23/01/2015 |
||
Sujet
innovation |
|||
MB Avis Dépôt
02/02/2015 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
Mots clés
- |
Historique | ||
---|---|---|
28/11/2014 | 31/12/2999 | 57 Innovation |