65528 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
65528
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
20/02/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (05)