66280 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
66280
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
formation et financement
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (48)