66281 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2002
N° d'enregistrement
66281
Début de validité
-
Fin validité
02/06/2004
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL