72020 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2004
N° d'enregistrement
72020
Début de validité
-
Fin validité
23/09/2007
Date de dépôt
10/06/2004
Date d'enregistrement
23/07/2004
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
SALAIRES