85217 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2007
N° d'enregistrement
85217
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/09/2007
Date d'enregistrement
16/10/2007
Sujet
barèmes
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2008
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS