89811 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2008
N° d'enregistrement
89811
Début de validité
01/11/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
25/11/2008
Date d'enregistrement
09/12/2008
Sujet
les conventions encore en vigueur en CP 323 sont applicables aux entreprises ressortissant à la CP 323 depuis le 22/06/2008
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2009
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (02)