89812 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2008
N° d'enregistrement
89812
Début de validité
01/11/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
25/11/2008
Date d'enregistrement
09/12/2008
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE