93487 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/04/2009
N° d'enregistrement
93487
Début de validité
01/06/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2009
Date d'enregistrement
06/08/2009
Sujet
reclassement professionnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2010
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2602)