93664 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/04/2009
N° d'enregistrement
93664
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
01/07/2011
Date de dépôt
04/06/2009
Date d'enregistrement
12/08/2009
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/06/2010
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (25)