99203 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2009
N° d'enregistrement
99203
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
11/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
barèmes
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/06/2013
Mots clés
SALAIRES