170498 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
170498
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2024
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Champ d'application
Travailleurs de 56 ans et plus
Hors du champ d'application
Employés techniques
Sujet
Octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE
Texte corrigé le
23/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1004)