184301 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2023
N° d'enregistrement
184301
Début de validité
01/07/1979
Fin validité
-
Date de dépôt
16/11/2023
Date d'enregistrement
05/12/2023
Champ d'application
Ouvriers et ouvrières
Sujet
Réduction de la durée du travail
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL
Texte corrigé le
07/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (0701)