4302 Formation et emploi pour 2001-2002

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2011
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/02/2002
N° d'enregistrement
63297
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
12/03/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/12/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2001 31/12/2002 4302 Formation et emploi pour 2001-2002
01/01/1999 31/12/2000 4302 Formation et emploi pour 1999-2000