57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00
Mise à jour: 30/01/2015
Début de validité: 25/11/2014
Fin validité: 31/12/1999
Les parties signataires vont analyser les défis structurels et rechercher des solutions innovantes et créatives en vue d'apporter une réponse à ces défis structurels.
Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 25 novembre 2014 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 124987/CO/324).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
25/11/2014 |
N° d'enregistrement
124987 |
Début de validité
25/11/2014 |
Fin validité
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Date de dépôt
10/12/2014 |
Date d'enregistrement
23/01/2015 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
02/02/2015 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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| Historique | ||
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| 25/11/2014 | 31/12/1999 | 57 Innovation |