68009 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/07/2003
N° d'enregistrement
68009
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
24/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)