89342 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/09/2008
N° d'enregistrement
89342
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
régime de pension sectoriel
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (52)