0601 Prime unique (2006)
(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00
Mise à jour: 28/03/2007
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Prime unique : 200 EUR.
Date de paiement : année 2006.
Un accord sectoriel pour les années 2005-2006 a été conclu le 30 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (n° 79779/CO/325).
Les parties marquent leur accord pour le versement dans le courant de l'année 2006 d'une prime forfaitaire non récurrente de 200 euros par équivalent temps plein à chaque membre du personnel en service le premier jour du mois de liquidation concerné; le montant de cette prime est calculé au prorata du régime de travail du travailleur ce même jour.
Le moment du paiement de cette prime non récurrente sera fixé par entreprise.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
30/03/2006 |
N° d'enregistrement
79779 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
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Date de dépôt
21/04/2006 |
Date d'enregistrement
16/05/2006 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
09/06/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
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| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 0601 Prime unique (2006) |