129077 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/07/2015
N° d'enregistrement
129077
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/07/2015
Date d'enregistrement
15/09/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (2802)
325.00.00-00.00 (2801)
325.00.00-00.00 (2804)