36 Egalité homme - femme
(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00
Mise à jour: 22/08/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2015-2016 a été conclue le 26 novembre 2015 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 février 2016 sous le numéro 131285/CO/325. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 19 février 2016.
L'article 22 de cette CCT contient des dispositions relatives à la politique de diversité.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
26/10/2015 |
N° d'enregistrement
131285 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
10/11/2015 |
Date d'enregistrement
10/02/2016 |
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Sujet
accord sectoriel 2015-2016 |
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MB Avis Dépôt
19/02/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2050 | 36 Non-discrimination |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 36 Non-discrimination |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 36 Egalité homme - femme |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 36 Egalité homme - femme |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 36 Egalité homme - femme |