67705 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2003
N° d'enregistrement
67705
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
16/05/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
protocole d'accord 2003-2004
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (2801)
325.00.00-00.00 (22)