85652 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2007
N° d'enregistrement
85652
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
02/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE