0401 Conditions de rémunération (généralités)

Au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité nous pouvons distinguer 2 catégories de travailleurs :

• entrés en service le 1er janvier 2002 ou à une date ultérieure :
  •  barémisés à qui s’applique la CCT du 29/09/2003 (NOUVEAUX STATUTS - NCT)
  •  barémisés à qui s’applique la CCT du 29/09/2003 - auprès des « entreprises régulées ou de réseaux » qui ont pour activité le transport et la distribution de gaz et d’électricité ainsi que les opérations de comptage (ENTREPRISES DE RESEAUX)

• entrés en service avant le 1er janvier 2002 barémisés auxquels s’applique la convention collective de travail du 02/12/2004 relative à la garantie des droits des travailleurs (CCT DE GARANTIE - ACT - Anciens statuts)

Pour connaître les conditions de rémunération pour chaque catégorie, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040101 (nouveaux statuts), 040102 (entreprises de réseaux) et 040103 (CCT de garantie).