0606 Prime d'inconfort (nouveaux statuts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 19/09/2022
Début de validité: 01/10/2003

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale a été conclue le 19 février 2004 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 72105/CO/326).

Une prime d'inconfort de 2,65 EUR (index 100) est accordée à partir du 1er octobre 2003. Elle est attribuée aux membres du personnel en service itinérant sur le réseau.

Elle est liée aux conditions de travail sur le réseau ou sur un chantier mobile ainsi qu'à l'absence de conditions de confort et d'hygiène élémentaires, c'est-à-dire qui ne correspondent pas aux conditions de confort, d'hygiène et de sécurité.

Elle est attribuée lorsque le travail dans ces conditions dure toute une journée.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 19/02/2004	N° d'enregistrement 72105	Début de validité 01/01/2003	Fin validité -
Date de dépôt 10/03/2004		Date d'enregistrement 27/07/2004
Sujet programmation sociale
MB Avis Dépôt 12/08/2004		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/09/2004		Publié au Moniteur Belge du 30/09/2004
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/10/2003	31/12/2050	0606 Prime d'inconfort (nouveaux statuts)