0704 Travail de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00
Mise à jour: 10/08/2022
Début de validité: 01/01/2002
Dans ce secteur, le travail de nuit est autorisé.
1. Généralités
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.
Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.
2. CP 326
L'article 36 de la loi du 16 mars 1971 stipule qu'il peut être travaillé la nuit dans les secteurs ou pour les travaux suivants, pour autant que la nature des travaux ou de l’activité le justifie : les entreprises de production, de transformation ou de transport de gaz, d'électricité, de vapeur ou d'énergie nucléaire et les entreprises de distribution d'eau.
Le coefficient de majoration pour le travail de la pause de nuit est de 30 %. On entend par pause de nuit les pauses de 22 heures à 6 heures ou de 23 heures à 7 heures.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
29/09/2003 |
N° d'enregistrement
72104 |
Début de validité
01/01/2002 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
15/03/2004 |
Date d'enregistrement
27/07/2004 |
||
|
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
|
MB Avis Dépôt
12/08/2004 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2004 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |
|||
|
Date CCT
30/06/2005 |
N° d'enregistrement
76261 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
08/08/2005 |
Date d'enregistrement
02/09/2005 |
||
|
Sujet
programmation sociale |
|||
|
MB Avis Dépôt
13/09/2005 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2006 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2002 | 31/12/2050 | 0704 Travail de nuit |