122604 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2014
N° d'enregistrement
122604
Début de validité
27/05/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/06/2014
Date d'enregistrement
24/07/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (2802)