154712 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/02/2019
N° d'enregistrement
154712
Début de validité
28/02/2019
Fin validité
31/12/2055
Date de dépôt
04/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Champ d'application
les travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2.12.2004 en service au 31.12.2001
Sujet
durée de travail
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2020
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL