157664 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2020
N° d'enregistrement
157664
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Champ d'application
Travailleurs sous contrat à durée indéterminée.
Sujet
Crédit-temps.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (2801)