173473 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
23/12/2021
N° d'enregistrement
173473
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
20/06/2022
Champ d'application
Travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2 décembre 2004 (travailleurs en service au 31/12/2001), Travailleurs barémisés auxquels s'applique la cct du 2 décembre 2004 (travailleurs en service au 31/12/2001)
Sujet
Allocation sociale unique
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/04/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
22/06/2022