60350 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2001
N° d'enregistrement
60350
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
Passage à l'euro
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2002
Mots clés
SALAIRES