69036 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2003
N° d'enregistrement
69036
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
06/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
30/09/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE