69037 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2003
N° d'enregistrement
69037
Début de validité
30/10/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
Adaptation du Fonds de formation syndicale
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION SYNDICALE