73545 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2004
N° d'enregistrement
73545
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
02/12/2004
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
mise en oeuvre de la CCT du 13/05/2004 [72106/CO/326]
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2005
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE