78726 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2005
N° d'enregistrement
78726
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2006
Date d'enregistrement
17/02/2006
Sujet
pensions complémentaires
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (520102)