165983 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/06/2021
N° d'enregistrement
165983
Début de validité
24/06/2021
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
02/07/2021
Date d'enregistrement
12/07/2021
Champ d'application
Travailleurs et personnel de direction
Sujet
Octroi d'éco-chèques sous forme électronique
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
14/07/2021