168051 (CP 328.02.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
30/09/2021 |
N° d'enregistrement
168051 |
Début de validité
01/11/2021 |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
22/10/2021 |
Date d'enregistrement
04/11/2021 |
||
|
Champ d'application
Ouvriers, employés, personnel de direction |
|||
|
Hors du champ d'application
Ouvriers de l'opérationnel et des services techniques, Travailleurs titulaires des fonctions reprises en rouges dans la carte des fonctions communiquées par l'employeur, Travailleurs titulaires des fonctions reprises en jaune, pour la partie télétravail structurel, dans la carte des fonctions communiquées par l'employeur (sauf situation particulière justifiée sous la responsabilité du directeur exécutif), Travailleurs qui ne disposent pas d'un lieu de travail offrant une connexion internet, Travailleurs dont le taux d'activité est inférieur à 80% |
|||
|
Sujet
Télétravail |
|||
|
MB Avis Dépôt
18/11/2021 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
|
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TÉLÉTRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
|||
|
Texte corrigé le
07/11/2021 |
|||