168655 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/10/2021
N° d'enregistrement
168655
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
19/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Champ d'application
Ouvriers et ouvrières, employés et employées en ce compris le personnel de direction
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, PRÉPENSION
Texte corrigé le
05/12/2021