176752 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
27/10/2022
N° d'enregistrement
176752
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
07/11/2022
Date d'enregistrement
24/11/2022
Champ d'application
Personnel de direction inclus
Sujet
Compte épargne-carrière
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, COMPTE ÉPARGNE CARRIÈRE
Texte corrigé le
26/11/2022