178673 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/02/2023
N° d'enregistrement
178673
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2023
Date d'enregistrement
14/03/2023
Sujet
Abrogation de la cct du 30 juin 2008 relative au mi-temps médical
MB Avis Dépôt
22/03/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
16/03/2023