181397 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/06/2023
N° d'enregistrement
181397
Début de validité
-
Fin validité
27/06/2024
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
05/08/2023