184517 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/11/2023
N° d'enregistrement
184517
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
30/11/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Sujet
Compte épargne-carrière
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, COMPTE ÉPARGNE CARRIÈRE
Texte corrigé le
16/12/2023