184518 (CP 328.02.00-00.00)

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Date CCT 16/11/2023	N° d'enregistrement 184518	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 30/11/2023		Date d'enregistrement 14/12/2023
Champ d'application Ouvriers, ouvrières, employés, employées en ce compris le personnel de direction
Hors du champ d'application Ouvriers de l'opérationnel et des services techniques, Travailleurs titulaires des fonctions qui sont reprises en rouge dans la carte des fonctions communiquée par l'employeur, Travailleurs titulaires des fonctions qui sont reprises en jaune, pour la partie télétravail structurel, dans la carte des fonctions communiquée par l'employeur, sauf situation particulière justifiée, sous la responsabilité du directeur exécutif, Travailleurs dont le taux d'activité est inférieur à 80%, Travailleurs qui ne disposent pas d'un lieu de travail offrant une connexion internet
Sujet Télétravail
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés TÉLÉTRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL
Texte corrigé le 16/12/2023