57353 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/04/2001
N° d'enregistrement
57353
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/04/2001
Date d'enregistrement
05/06/2001
Sujet
CCT ratifiant la CCT du 09/02/1999 relative au mode de calcul des indemnités complémentaires d'incapacité de travail
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS