57361 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/04/2001
N° d'enregistrement
57361
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/04/2001
Date d'enregistrement
05/06/2001
Sujet
CCT ratifiant la CCT du 21/01/1998 instituant un fonds mutuel dénommé "Fonds Mutuel du transport urbain et régional wallon"
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE