61410 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/11/2001
N° d'enregistrement
61410
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
20/12/2001
Date d'enregistrement
11/03/2002
Sujet
indemnités complémentaires de chômage
MB Avis Dépôt
21/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)