90172 (CP 328.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/06/2008
N° d'enregistrement
90172
Début de validité
01/07/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2008
Date d'enregistrement
12/01/2009
Sujet
facilités de circulation
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2009
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE